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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Caminet – Willem van der Wielen
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 1 Gabillou, 87230 Champsac, France
Numéro SIREN : 514 252 014
Numéro SIRET : 514 252 014 00063
RCS : Limoges
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57514252014
Directeur de la publication : Willem van der Wielen
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site internet : https://www.shopify.com
Activité et carte professionnelle
Caminet – Willem van der Wielen exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Carte professionnelle n° CPI87012026000000004
Délivrée par la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Absence de maniement de fonds
Willem van der Wielen ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
En conséquence, aucune garantie financière n’a été souscrite.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Allianz IARD
1 cours Michelet – CS 30051
92076 Paris La Défense
France
Numéro de police : 64695677
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Caminet – Willem van der Wielen.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès de Caminet – Willem van der Wielen, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur le site de celui-ci.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Willem van der Wielen, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Contact
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